Formation - Urbanisme et division immobilière
Maîtriser les règles d’urbanisme et les démarches de division pour optimiser la valorisation des biens immobiliers
Dans un contexte marqué par une réglementation complexe — PLU, déclaration préalable, permis de diviser et d’aménager — la division immobilière exige rigueur et expertise pour garantir la conformité des projets. Cette formation combine apports normatifs et mises en situations pratiques (études de cas, autodiagnostics, démarches administratives). Elle facilite l’accompagnement de vos clients tout en maîtrisant les enjeux de rentabilité, d’usage du foncier et en évitant les risques de requalification ou contentieux.
- Expliquer les règles d'urbanisme
- Décrire les réglementations connexes à l'urbanisme
- Caractériser les composantes de la division immobilière
- Distinguer la division cadastrale du permis de diviser instauré par les collectivités
- Analyser les étapes de la division immobilière
- Expliquer la procédure de division immobilière
- Différencier le permis de diviser du permis d'aménager
- Illustrer le processus du permis d'aménager.
Analyser un projet de division immobilière au regard des règles d’urbanisme applicables, distinguer les différentes procédures autorisant la division foncière ou bâtie, et constituer les dossiers adaptés selon qu’il s’agisse d’un permis de diviser ou d’un permis d’aménager
Tout professionnel de l'immobilier.
Maîtriser les notions de base de l'urbanisme.
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Déterminer les fondamentaux de l'urbanisme pour préparer une division foncière
- Retrouver une zone à partir d'une adresse
- Lire et comprendre les règles d'urbanisme applicables à une parcelle (PLU)
- Loi ALUR et Loi ELAN
Evaluer la démarche de division d'un bien immobilier autre que foncier pour optimiser la rentabilité en cas de revente
- Vérifier les règles d'urbanisme applicables à un bien immobilier
- Diviser un bien en plusieurs lots cadastraux
- Créer un régime de copropriété ou ASL et projeter les prix de vente en l'état actuel ou en cas de séparation des lots
- La division cadastrale, démarche administrative
- Le permis de diviser qui autorise la mise en location d'un bien en vue de sa division
Appliquer le permis de diviser pour maximiser l'utilisation du foncier
- Règles d'urbanisme, l'intérêt du client
- L'étude de faisabilité et la planification
- Les limites, les différents projets concernés
- La déclaration préalable de division et le permis de diviser
Planifier le permis d'aménager pour optimiser le développement d'un projet de division
- La finalité de chacun des deux permis
- Décrire les projets nécessitant cette obtention d'autorisation et la constitution du dossier
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Autodiagnostic
- Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
- Exercices d'entraînement
- Brainstorming en sous-groupe
- Etude de cas
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
