Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique
Toute l’actualité 2025/2026 décryptée par les meilleurs experts !
Le Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique est le grand rendez-vous annuel incontournable pour tous les professionnels du droit de la fonction publique. Forte de son succès, cette conférence d’actualité réunit chaque année des membres éminents du Conseil d'État et les meilleurs experts, professeurs, avocats et opérationnels du droit de la fonction publique.
Ces deux journées de conférence sont l’occasion de décrypter l’ensemble des actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles en droit de la fonction publique. En 2025-2026, le droit de la fonction publique connaît une phase de recomposition. La récente loi de transformation cherche à moderniser le statut en renforçant l’égalité professionnelle et en ouvrant davantage de postes de direction aux contractuels, ce qui suscite de vifs débats sur l’avenir du principe de titularité. Parallèlement, la réforme des retraites introduit la retraite progressive dès 60 ans pour certains agents, tandis que le Conseil constitutionnel a repoussé à 2026 l’abrogation de dispositions encadrant l’accès au CDI des contractuels. Enfin, le budget 2026 annonce des suppressions de postes et un gel partiel des remplacements, traduisant la volonté de concilier contraintes budgétaires et continuité du service public.
Et bien sûr comme à chaque fois, nous ferons le point sur toute la jurisprudence de l’année écoulée en matière de statut des agents contractuels, de protection sociale, de gestion des carrières, de cessation de fonctions et de discipline.
Au plaisir de vous accueillir à Paris ou à distance, pour la 27e édition de ces journées, les 28 et 29 janvier prochain !
- Bien appliquer les dernières mesures en matière de santé et sécurité au travail
- Bien appliquer les dernières mesures matière de congés et d’absence
- Appliquer la jurisprudence marquante de l’année écoulée
Dans les collectivités territoriales, les administrations centrales, les EPCI et les hôpitaux publics :
- Élus chargés des ressources humaines et/ou du personnel administratif
- Directeurs d’établissement
- DGS et DGA en charge des ressources humaines
- Directeurs et responsables des ressources humaines
- Chargés d’études RH
- Responsables et gestionnaires du personnel
- Chargés de recrutement et de mobilité interne
- Directeurs et responsables juridiques
- Directeurs et responsables du contentieux
- Directeurs et responsables des relations sociales
- Juristes en droit social
- Adjoints administratifs
- Assistants juridiques
Centres de gestion de la FPT et délégations du CNFPT
Avocats en droit public et en droit de la fonction publique
QUELLES ACTUALITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE EN 2025/2026 ?
Santé et sécurité au travail : quelles nouveautés ?
- Droit au repos et burn out : quelles actualités ?
- Epuisement professionnel et obligations de l’employeur
- CAA Paris, 5 mars 2025, n° 23PA00370
- Inaction de l’employeur en cas de harcèlement
- CAA Bordeaux, 8 avril 2025, n° 23BX01106
- L’âge et l’état de santé ne permettent pas de réduire la durée annuelle du travail
- CAA Versailles, 13 mars 2025, n° 23VE01389
- Défaillances managériales et révocation du manager
- CAA Nantes, 8 juillet 2025, n° 24NT03310
- CAA Douai, 18 décembre 2024, n° 23DA01151
- Changement d’affectation du manager
- CAA Douai, 15 janvier 2025, n° 23DA01801
- CAA Versailles, 28 février 2025, n° 23VE00765
- Insuffisance professionnelle du manager
- CAA Douai, 7 mai 2025, n° 24DA00676
- CAA Nantes, 4 juillet 2025, n° 24NT01245
- Mise en danger de la vie de ses collègues
- CAA Nancy, 3 juin 2025, n° 22NC01868
- CAA Nancy, 13 mai 2025, n° 22NC01499
- CAA Nantes, 28 janvier 2025, n° 24NT02151
- Usage du droit de retrait et préconisations du médecin de prévention
- CE, 21 mars 2025, n° 470052
- CAA Lyon, 30 avril 2025, n° 23LY02694
GESTION DES CONGES ANNUELS ET AUTORISATIONS D’ABSENCE
Quelles nouveautés en matière de congés annuels ?
- Droit au report des congés annuels
- CE, 4 avril 2025, n° 487840
- Décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique
- Autorisations spéciales d’absence et congés menstruels
- TA Grenoble, 2 avril 2025, n° 2502375
- Autorisations spéciales d’absence pour réalisation de soins en lien avec le handicap
- TA Toulouse, 23 décembre 2024, n° 2407309
- Autorisation d’absence pour se rendre à une consultation médicale
- CAA Marseille, 11 juin 2025, n° 24MA00550
- La loi n° 2025-595 du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
AGENTS CONTRACTUELS
Quelle actualité jurisprudentielle en 2025 ?
- Principe d’égalité entre fonctionnaires et agents contractuels en matière indemnitaire
- CE, 16 juillet 2025, n° 500427
- Recrutement et faux CV
- CAA Paris, 13 juin 2025, n° 23PA04894
- Agent contractuel arrivé au terme de son congé sans traitement : l’administration doit-elle soumettre l’agent à un examen médical ?
- CE, 16 juillet 2025, n° 494749
- CDI-sation
- CE, 5 juin 2025, n° 491913
- Cons. const., 30 juillet 2025, n° 2025-1152 QPC
- Licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent contractuel handicapé
- CE, 18 juillet 2025, n° 487910
- Abandon de poste d’un agent contractuel
- CE, 30 décembre 2024, n° 471753
ACCIDENT, MALADIE, PROTECTION SOCIALE
Quelles sont les jurisprudences les plus importantes de 2025 ?
- Accident de trajet et parties communes d’un immeuble collectif d’habitation
- CE, 27 juin 2025, n° 494081
- CAA Nancy, 22 avril 2025, n° 22NC01181
- Burn out et ATI
- CE, 17 juillet 2025, n° 495253
- Malaise cardiaque et imputabilité au service
- CE, 18 juillet 2025, n° 476311
- Faute personnelle et accident de service
- CAA Marseille, 4 février 2025, n° 23MA00156
- CAA Toulouse, 18 février 2025, n° 23TL01216
- CAA Marseille, 8 juillet 2025, n° 24MA02712
- CE, 21 juillet 2025, n° 497775
- Rechute d’un accident ou d’une maladie imputable au service
- CE, 18 février 2025, n° 495725
- Omission d’inviter formellement à présenter une demande de reclassement et échec du reclassement
- CE, 19 juin 2025, n° 466020
- CAA Versailles, 7 février 2025, n° 23VE01296
CARRIERE DES AGENTS, MOBILITE
Refus de titularisation
- Refus de titularisation pour cumuls d’activités illégal d’un agent public recruté au titre de la voie propre aux personnes handicapées
- CE, 21 mars 2025, n° 488366
- Insuffisance professionnelle et refus de titularisation
- CE, 12 févr. 2025, n° 494075
- Retrait d’une décision de recrutement et mutation avortée
- CE, 23 juin 2025, n° 488184
Carrière
- Evaluation professionnelle par le supérieur hiérarchique
- CE, 6 mars 2025, n° 493924
- Congé spécial et rémunération d’un ancien DGS
- CE, 18 juillet 2025, n° 487705
- Détachement, Disponibilité d’office, emploi non vacant et ARE
- CE, 14 février 2025, n° 493146
Mobilité et conflits d’intérêts
- Contentieux de la mobilité et des conflits d’intérêts
- CE, 16 juin 2025, n° 496007
- CE, 5 juin 2025, n° 488100
- CE, 15 juillet 2025, n° 498082
- CE, 24 juillet 2025, n° 490199
- Annulation d’une nomination de DG d’hôpital pour conflit d’intérêts
- CAA Paris, 10 juillet 2025, n° 24PA02622
DEONTOLOGIE, HARCELEMENT, PROTECTION ET DISCIPLINE
Protection
- Protection des lanceurs d’alerte : quel contrôle de cassation en la matière ?
- CE, 6 mars 2025, n° 491833
- Protection fonctionnelle et frais d’avocat
- CE, 7 février 2025, n° 495551
- Protection fonctionnelle et responsabilité des gestionnaires publics
- CE, 29 janvier 2025, n° 497840
Harcèlement et Fautes disciplinaires
- Harcèlement moral institutionnel
- C. cass., crim., n° 22-87.145
- Harcèlement moral
- CAA Versailles, 5 juin 2025, n° 24VE01486
- Propos sexistes, homophobes et racistes
- CE, 17 avril 2025, n° 497033
- Exclusion définitive d’un stagiaire pour des propos par nature incompatibles avec la qualité de fonctionnaire
- CE, 6 janvier 2025, n° 471653
- Relations sexuelles sur le lieu de travail
- CAA Bordeaux, 22 avril 2025, n° 23BX01303
Procédure disciplinaire et sanction disciplinaire
- Prescription de l’action disciplinaire : à quelle date recommence à courir le délai de prescription lorsqu’il a été interrompu par des poursuites pénales
- CE, 24 juin 2025, n° 476387
- Droit de se taire (suite et pas fin)
- CE, 25 février 2025, n° 491214
- CAA Nantes, 4 mars 2025, n° 24NT00718
- Exemplarité et nudité
- CE, 3 juillet 2025, n° 499082
- Report de l’admission à la retraite pour infliger une sanction disciplinaire
- CE, 14 février 2025, n° 493140
- Etat mental et discipline
- CAA Marseille, 21 mars 2025, n° 24MA01679
L’environnement professionnel dans lequel nous évoluons étant en constante mutation, le rôle du manager est essentiel pour assurer la cohésion et la performance des équipes.
C’est là que la formation en management d’équipe se présente comme un atout stratégique pour les sociétés souhaitant optimiser à la fois leur organisation et leur productivité. Vous pourrez développer des compétences spécifiques telles que :
- La gestion des collaborateurs
- La conduite de réunions
- La résolution des conflits
Avec les programmes proposés par EFE, les managers acquièrent des outils pratiques afin de mieux encadrer et motiver leurs équipes.
Voyez l’investissement dans une formation de qualité comme un tremplin pour votre entreprise et votre carrière car cela renforce le capital humain, tout en garantissant une dynamique de travail collaborative et durable.
Les principaux bénéfices de la formation en management d'équipe
Si vous optez pour un programme d’apprentissage du management d’équipe, vous percevrez rapidement des avantages concrets et durables aussi bien pour les managers que les organisations :
La communication
Ce type de formations améliorent la communication entre les employés grâce à des managers formés et dotés d’outils pour rendre les échanges efficaces et constructifs.
Une communication bien maîtrisée est la clé du succès puisqu’elle réduit les malentendus, tout en favorisant la transparence ; tous deux primordiaux lorsque l’on veut instaurer un climat de confiance au sein des équipes.
La gestion des conflits
Cette compétence est un atout majeur à développer via des formations. Vous serez capable d’identifier les tensions avant qu’elles n’entravent la productivité et le moral des collaborateurs.
Les managers apprennent à transformer les divergences diverses en opportunités de dialogue et de collaboration grâce à la résolution des conflits.
La motivation des équipes
Un manager bien formé sait non seulement reconnaître mais aussi valoriser les compétences individuelles afin de susciter un sentiment d’appartenance et d’engagement parmi ses employés.
Savoir mobiliser et encourager les talents de chacun est un art qui ne s’invente pas. Les managers doivent effectivement être en mesure de favoriser un environnement de travail stimulant où les objectifs de l’entreprise sont atteints avec efficience.
La cohésion et la performance collective
Certaines techniques de leadership et de gestion de projet puissantes aident les managers à créer une dynamique d’équipe positive, indispensable pour répondre aux défis actuels et à venir de l’entreprise.
Finalement, ces formations représentent un levier stratégique pour les sociétés modernes souhaitant miser sur l’optimisation de leur capital humain afin de garantir leur succès et leur pérennité.
Les compétences clés acquises grâce à la formation en management d’équipe
Conçues pour doter les participants de compétences clés permettant une gestion efficace et adaptée des collaborateurs, les formations en management d’équipe enseignent :
- La gestion des collaborateurs
Encadrer chaque membre de son équipe selon ses besoins et sa personnalité s’avère très utile lorsqu’il s’agit de développer leur potentiel et optimiser leurs performances.
Cette compétence englobe aussi la capacité à déléguer et à définir des objectifs clairs, afin d’assurer une répartition des tâches optimale et productive.
- La conduite de réunions
Il s’agit d’une compétence centrale permettant de structurer et d’animer des réunions engageantes favorisant la participation et la prise de décision collectives.
Avec ces connaissances, les managers sont capables de garder l’équipe alignée sur ses objectifs dans le but de limiter les pertes de temps. Chaque réunion est alors plus efficace.
- La gestion de situations complexes
Également abordée dans ces formations, la gestion de crise permet aux managers d’acquérir des techniques éprouvées pour s’adapter rapidement aux imprévus et changements. Qu’il s’agisse de défis de marché ou de réorganisations internes, cela leur offre une flexibilité amenant les équipes à rester réactives face aux aléas du quotidien.
- La motivation et l’engagement
Comprendre les leviers de motivation individuels et collectifs aide les managers à mettre en place un contexte de travail sain et stimulant, propice à l’épanouissement de chacun et au succès de l’équipe.
Quel format de formation choisir pour son entreprise ?
Ayant à cœur de répondre aux attentes variées des sociétés et des managers, les formations en management d’équipe que nous proposons se déclinent en plusieurs formats :
Le présentiel
Il reste un choix privilégié pour les personnes désireuses de bénéficier d’une interaction directe avec le formateur et les apprenants.
Cette modalité permet de créer un environnement d’apprentissage immersif où les managers peuvent participer librement à des ateliers pratiques, échanger en temps réel et recevoir un feedback immédiat.
À distance
Les modules en ligne offrent quant à eux une flexibilité ainsi qu’une liberté précieuse, idéaux pour les professionnels aux emplois du temps chargés ou exerçant déjà via le télétravail.
Des plateformes digitales interactives existent pour que les managers puissent suivre les cours en ligne, tout en accédant aux contenus pédagogiques à leur rythme. Ils ont aussi la possibilité d’échanger avec les formateurs experts via des sessions virtuelles.
Ce format est parfait pour les sociétés géographiquement dispersées souhaitant harmoniser les pratiques managériales de leurs équipes.
Les formations intra ou interentreprises
Les sessions intra-entreprises conviennent particulièrement aux structures avec des besoins spécifiques et précis. Elles favorisent la cohésion d’un groupe de managers partageant des objectifs communs.
Les formations inter-entreprises offrent à leur tour l’opportunité d’échanger avec des managers d’autres secteurs, enrichissant alors les perspectives et les approches managériales de chacun.
Cette diversité de formats permet aux entreprises de choisir la modalité leur correspondant le mieux en fonction de leurs objectifs, de leur structure et de la disponibilité de leurs équipes.
Quels sont les profils de managers concernés ?
Une variété de profils avec des besoins en compétences managériales sont visés par ces formations :
Il est essentiel d’acquérir les bases pour encadrer une équipe, établir son leadership et créer une dynamique positive dès les premiers jours suivant la prise de poste.
- Les chefs de projet
Chargés de coordonner des équipes souvent pluridisciplinaires et temporaires, ils doivent maîtriser l’art de la collaboration et de la communication afin de mener les équipes et le projet vers le succès.
- Les responsables d’équipe expérimentés
Les professionnels se voient offrir des outils pour affiner leurs techniques de gestion, s’adapter aux évolutions de l’activité et renforcer leur capacité à mobiliser et motiver les collaborateurs sur le long terme.
- Les managers en transition
Souhaitant se diriger vers des rôles plus stratégiques, certains professionnels trouveront dans ces formations une occasion de développer une vision managériale plus globale.
Pour conclure, investir dans une formation en management d’équipe revient à miser sur un levier de performance incontournable pour une entreprise.
En formant leurs managers, les sociétés :
- Favorisent un climat de travail harmonieux
- Renforcent leur compétitivité sur le marché
En effet, les compétences acquises permettent aux managers de :
- Mieux gérer les défis quotidiens
- Adapter leur style de leadership aux évolutions du monde du travail
- Mobiliser avec efficacité leurs équipes autour des objectifs de l’organisation
Venez découvrir les programmes adaptés à chaque profil de managers et faites un premier pas vers une gestion plus performante et pérenne !