Actualité de la Responsabilité des dirigeants
Devoir de vigilance, délégations de pouvoir, responsabilité civile, faute de gestion, révocation des dirigeants, nouvelles actions pénales… Anticipez les nouveaux risques, les nouvelles décisions
Toutes nos conférences peuvent être suivies en distanciel ou en présentiel. Merci de faire votre choix ci-dessous.
À l’heure où les entreprises évoluent dans un contexte juridique, économique et géopolitique de plus en plus incertain, la responsabilité des dirigeants se retrouve au cœur de l’actualité.
Entre le devoir de vigilance, la pression croissante des parties prenantes, la mobilisation d’actionnaires activistes, les responsabilités élargies en matière sociale et environnementale et d’autre part les risques accentués en matière de responsabilité civile, de faute de gestion, de devoir de loyauté, de délégations de pouvoir, de révocation du dirigeant, il est nécessaire d’être vigilant sur les nouvelles décisions et les nouvelles pratiques apparues dans les sociétés.
Il nous semble également indispensable de faire un focus sur les responsabilités propres aux dirigeants de Holding, propres aux dirigeants de groupes familiaux, mais également sur les risques de responsabilité des dirigeants dans une entreprise en difficulté.
Sur le volet pénal, nous traiterons de la répartition des responsabilités entre le dirigeant et la personne morale, d’un risque pénal devenu protéiforme et enfin des risques concrets en matière de responsabilité pénale.
Nous vous donnons donc rendez-vous avec de grands avocats reconnus en matière de responsabilité des dirigeants, pour notre conférence annuelle d’actualité qui aura lieu le mardi 14 octobre prochain à Paris ou en distanciel.
- Devoir de vigilance : vers un bouleversement de la responsabilité des dirigeants ? Quels impacts de la jurisprudence ?
- Quels périmètres fixer en matière de délégations de pouvoirs suivant les nouveaux arrêts ? Quelles nouvelles jurisprudences en matière de révocation des dirigeants ?
- Faute de gestion, responsabilité civile : quelles nouvelles décisions 2025 ?
- Dirigeants de holding : quelle responsabilité en cas de manquement aux contrôles/supervision des filiales ?
- Responsabilité pénale protéiforme : quels sont les nouveaux écueils possibles ?
- Entreprises en difficulté : quelles actions menées contre les dirigeants ?
- Directeurs juridiques et leurs collaborateurs
- Juristes d’entreprise, juristes des services contentieux, juristes de banque
- Administrateurs judiciaires, mandataires de justice
- Repreneurs d’entreprises
- Avocats, conseils et notaires
- Commissaires aux comptes et experts-comptables
Mardi 14 octobre 2025
8h45 Accueil des participants
La responsabilité des dirigeants dans un environnement juridique, économique et géopolitique incertain
- L’intérêt social dans un environnement juridique, économique et géopolitique incertain : quels sont les nouveaux risques pour les dirigeants exécutifs et non exécutifs ?
- Le devoir de vigilance, nouvelle source de responsabilité pour les dirigeants ?
- Quelle mise en jeu de la responsabilité des dirigeants en lien avec les obligations sociales et environnementales de l’entreprise ?
- Les actionnaires activistes et les associations : de nouveaux acteurs dans la mise en œuvre de la responsabilité des dirigeants
- Comment les dirigeants peuvent-ils anticiper et prévenir ces nouveaux risques ?
Quelle responsabilité du dirigeant dans les groupes familiaux ?
Jérémie Fierville
Avocat Associé
Signature Litigation
Dirigeants de Holding : quelle responsabilité en cas de manquement aux contrôles/supervision des filiales ?
- Défaut de surveillance
- Défaut de demande de comptes
- Quelles actions possibles des actionnaires de holding étrangères contrôlant des groupes dont certaines sociétés ont leur siège social en France ? Quels recours en cas de fraude suspectée ?
Jérémie Fierville
De la Faute de gestion au devoir de loyauté : quelles fautes du dirigeant dans la pratique ?
Quelle typologie des fautes de gestion ?
- Quelle ligne de partage entre simple négligence et faute de gestion ?
- Quelles fautes retenues dans la pratique ?
Quelles nouvelles décisions marquantes en matière de responsabilité civile ?
Loïc Henriot
Avocat Associé
Cohen & Gresser
Délégations de pouvoirs : quelles nouvelles pratiques adopter ?
- Délégations de pouvoirs : comment fixer le périmètre des responsabilités en 2025/2026 ?
- Délégations de signatures : quelles nouvelles limitations de responsabilité dans la pratique ?
- Quelles conséquences retenir des décisions de la Cour de cassation ?
Cass. Crim, 4 mars 2025
Cass. Crim. 11 février 2025
- Comment rédiger le périmètre d’une délégation de pouvoirs ?
Révocations des dirigeants : quelles nouvelles décisions ?
- Quel bouleversement des équilibres en matière de droit de la preuve, dans le domaine commercial ?
Cass. Com, 12 février 2025
- Quand la révocation dans une société justifie celle dans une autre société liée…
CA Paris, 4 juin 2024
- Révocation des dirigeants en violation d’un pacte
Cass. Com. 18 septembre 2024
- Révocation et clauses bad leaver
CA Versailles, 10 décembre 2024
Arnaud Constant
Avocat Associé
DS Avocats
Responsabilité pénale des dirigeants : quels sont les nouveaux écueils et les moyens adaptés de prévention ?
- Comment prévenir et anticiper le risque pénal des dirigeants en 2025 ?
- Quels moyens mettre en œuvre pour préserver leur réputation et celle de l’entreprise en évitant de déstabiliser le business ?
- Comment s'articule aujourd’hui la responsabilité des dirigeants et la responsabilité de la personne morale ? Impacts des enquêtes internes, chartes éthiques, lanceurs d’alerte…
- Quelle responsabilité pénale et quels risques concrets ?
- Comment prévenir les risques en maîtrisant un risque pénal protéiforme ?
- Quelles nouvelles bonnes pratiques intégrer ?
- Quelles responsabilités effectives pour le dirigeant et pour la personne morale comme dans les groupes de sociétés ?
Philippe Bouchez El Ghozi
Avocat Associé
JEANTET
Responsabilité des dirigeants et entreprise en difficulté, sanctions pécuniaires et professionnelles encourues : maitrisez les risques
- Quelle épée de Damoclès pèse sur les dirigeants dans le cadre d’une liquidation judiciaire au plan pécuniaire ? Quelles « sanctions » et quels risques pour les dirigeants en cas de liquidation ?
- Quelles sont les fautes de gestion susceptibles d’être retenues ? Etat des lieux en jurisprudence de la notion de « simple négligence », exonératoire de responsabilité ?
- Comment se détermine et s’apprécie l’assiette de la condamnation ?
- Comment établir le lien de causalité entre la faute et l’insuffisance d’actifs ?
- Des mesures conservatoires sont-elles possibles ?
- Peut-on transiger sur des sanctions pécuniaires ?
- Actualité jurisprudentielle et point d’attention sur les groupes de sociétés
- Quelles sanctions professionnelles sont encourues ? Interdiction de gérer et faillite professionnelle ; quelles fautes, qui est concerné et quelles conséquences ?
Marine Simonnot
Avocat Associé
UGGC AVOCATS
17h45 Clôture de la conférence
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